CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – POP-UP STORE

Dernière mise à jour : 09 septembre 2025

Article 1 – Identité du vendeur

La société Skin Royal Consulting LLC, société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée aux Émirats Arabes Unis sous le numéro de licence 2431468.01, délivrée par Shams Media City, dont le siège social est situé à :

Shams Media City, Sharjah, Émirats Arabes Unis

Contact : [email protected]

Article 2 – Définitions

Client : toute personne physique ou morale souscrivant à l’une des offres de la Société.
Commande : validation du paiement d’une offre via le Site, un devis signé, un contrat ou un lien de paiement.
Offre : prestation « Pop-Up Store », incluant la participation à des événements physiques (pop-up store, salon B2B, séminaires).
Services : prestations rendues par la Société telles que décrites dans l’Offre.
Utilisateur : toute personne accédant au Site ou aux Services.

Article 3 – Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir :

les conditions d’accès et d’utilisation des Offres événementielles,
les modalités de souscription, paiement et exécution de l’Offre « Pop-Up Store ».

Toute Commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Cette acceptation est matérialisée par la validation du paiement.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Article 4 – Description des Offres

4.1 Pack Silver – 997 € TTC

Exposition 1 semaine (hors semaine de Noël) entre le 2 et le 17 décembre.
Étagère individuelle personnalisable.
Porte-affiche de présentation.
Publicité sur nos réseaux sociaux en novembre.
Photographies professionnelles (produits, espace, interview marque).
Services inclus : publicité, musique, influenceurs, cocktails, décoration, photographe.

4.2 Pack Noël – 1497 € TTC

Exposition la semaine du 17 au 24 décembre (priorité étage bas).
Étagère individuelle personnalisable.
Porte-affiche de présentation.
Publicité sur nos réseaux sociaux en novembre.
Photographies professionnelles (produits, stand, interview marque).
Services inclus : publicité, musique, influenceurs, cocktails, décoration, photographe.

4.3 Pack Gold – 1997 € TTC

Exposition tout le mois de décembre (hors 25 et 31 décembre), priorité étage principal.
Étagère individuelle personnalisable.
Porte-affiche de présentation.
Publicité sur nos réseaux sociaux.
Photographies professionnelles (produits, stand, interview marque).
Conseillère de vente multi-marques.
Services inclus : publicité, musique, influenceurs, cocktails, décoration, photographe.

Article 5 – Conditions de participation

Le Client doit :

Avoir finalisé son produit cosmétique (formule validée et conforme au Règlement (CE) n°1223/2009).
Disposer d’un Dossier d’Information Produit (DIP) complet et validé.
Être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et assurance des biens.

La Société se réserve le droit de refuser toute candidature non conforme.

Article 6 – Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
La réservation est ferme et définitive après signature du bon de commande et règlement intégral.
Aucun escompte pour paiement anticipé.

Article 7 – Droit de rétractation et Remboursement

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Toute demande doit être formulée par écrit à : [email protected]

Article 8 – Annulation ou Modification de l’événement

En cas d’annulation par l’Organisateur (hors force majeure), les sommes versées seront remboursées.
En cas de force majeure (grève, épidémie, incendie, décision administrative, catastrophe…), l’événement pourra être annulé ou reporté sans indemnité.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Respecter les normes d’hygiène et de sécurité.
Présenter uniquement des produits conformes et réglementés.
Assurer l’installation, la surveillance et la présentation de son stand.
Ne pas céder ou sous-louer son espace sans accord écrit de l’Organisateur.

Article 10 – Responsabilité

Le Client est seul responsable de la conformité et sécurité de ses produits.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation.
Le Client est responsable des dommages causés à des tiers.

Article 11 – Assurance

Le Client doit fournir, sur demande, une attestation d’assurance couvrant :

Responsabilité civile professionnelle.
Produits, marchandises, matériel et mobilier.

Article 12 – Sécurité et Règlementation

Le Client doit respecter :

Les consignes de sécurité du lieu.
Les horaires d’installation/démontage.
Les règles de bonne conduite avec visiteurs et exposants.

Tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de sa marque et de ses créations.
Il autorise toutefois l’Organisateur à utiliser son nom, logo, photos/vidéos à des fins promotionnelles.

Article 14 – Accès aux événements

L’accès est conditionné à l’inscription, au règlement complet et à la disponibilité des places.
La participation est personnelle, non cessible, non transférable.
La Société se réserve le droit de modifier ou reporter l’événement sans indemnité.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’empêchement dû à un cas de force majeure.

Article 16 – Effets de la résiliation

En cas de résiliation pour manquement du Client :

son accès à l’événement est immédiatement suspendu,
aucun remboursement ne sera effectué,
toutes les sommes dues deviennent exigibles.

Article 17 – Litiges et Médiation

Recherche amiable : en cas de litige, le Client doit d’abord contacter la Société.
Médiation consommateurs France/UE :
- Service CM2C (www.cm2c.net – [email protected] – +33 1 89 47 00 14).
- Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Clients professionnels : responsabilité limitée aux montants payés, sans indemnisation pour dommages indirects.

Article 18 – Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Sharjah (Shams Media City, UAE), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.