CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Soirée Séminaire Paris

Dernière mise à jour : 15 septembre 2025

Article 1 – Identité du vendeur

La société Skin Royal Consulting LLC, société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée aux Émirats Arabes Unis sous le numéro de licence 2431468.01, délivrée par Shams Media City, dont le siège social est situé à :

Shams Media City, Sharjah, Émirats Arabes Unis

Contact : contact@accesscosmetique.com

Article 2 – Définitions

Client : toute personne physique ou morale souscrivant à l’une des offres de la Société.
Commande : validation du paiement d’une offre via le Site, un devis signé, un contrat ou un lien de paiement.
Offre : prestation « Soirée Séminaire Paris », incluant la participation à des événements physiques (Soirée Séminaire Paris)
Services : prestations rendues par la Société telles que décrites dans l’Offre.
Utilisateur : toute personne accédant au Site ou aux Services.

Article 3 – Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir :

les conditions d’accès et d’utilisation des Offres événementielles,
les modalités de souscription, paiement et exécution de l’Offre « Soirée Séminaire Paris ».

Toute Commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Cette acceptation est matérialisée par la validation du paiement.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Article 4 – Description des Offres

Participation à la soirée séminaire de Paris au George V le 6 décembre 2025.

Incluant un diner et cocktail de 19h00 à 23h00.

Table ronde discussion et échanges entre convives.

Article 5 – Conditions de participation

Le Client doit :

Avoir payé l'intégralité des 390 euros correspondant au paiement intégral de l'offre pour le diner

Article 6 – Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
La réservation est ferme et définitive après signature du bon de commande et règlement intégral.
Aucun escompte pour paiement anticipé.

Article 7 – Droit de rétractation et Remboursement

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Toute demande doit être formulée par écrit à : contact@accesscosmetique.com

Article 8 – Annulation ou Modification de l’événement

En cas d’annulation par l’Organisateur (hors force majeure), les sommes versées seront remboursées.
En cas de force majeure (grève, épidémie, incendie, décision administrative, catastrophe…), l’événement pourra être annulé ou reporté sans indemnité.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Respecter les normes d’hygiène et de sécurité.
Présenter uniquement des produits conformes et réglementés.
Ne pas céder ou sa place son espace sans accord écrit de l’Organisateur.

Article 10 – Responsabilité

Le Client est seul responsable de la conformité et sécurité de ses produits.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation.
Le Client est responsable des dommages causés à des tiers.

Article 11 – Assurance

Le Client doit fournir, sur demande, une attestation d’assurance couvrant :

Responsabilité civile professionnelle.
Produits, marchandises, matériel et mobilier.

Article 12 – Sécurité et Règlementation

Le Client doit respecter :

Les consignes de sécurité du lieu.
Les horaires d’installation/démontage.
Les règles de bonne conduite avec visiteurs et exposants.

Tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de sa marque et de ses créations.
Il autorise toutefois l’Organisateur à utiliser son nom, logo, photos/vidéos à des fins promotionnelles.

Article 14 – Accès aux événements

L’accès est conditionné à l’inscription, au règlement complet et à la disponibilité des places.
La participation est personnelle, non cessible, non transférable.
La Société se réserve le droit de modifier ou reporter l’événement sans indemnité.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’empêchement dû à un cas de force majeure.

Article 16 – Effets de la résiliation

En cas de résiliation pour manquement du Client :

son accès à l’événement est immédiatement suspendu,
aucun remboursement ne sera effectué,
toutes les sommes dues deviennent exigibles.

Article 17 – Litiges et Médiation

Recherche amiable : en cas de litige, le Client doit d’abord contacter la Société.
Médiation consommateurs France/UE :
- Service CM2C (www.cm2c.net – cm2c@cm2c.net – +33 1 89 47 00 14).
- Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Clients professionnels : responsabilité limitée aux montants payés, sans indemnisation pour dommages indirects.

Article 18 – Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Sharjah (Shams Media City, UAE), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.