CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Accès à ta gamme de cosmétiques : clé en main

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

Article 1 - Identité du vendeur

La société Skin Royal Consulting LLC, société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée aux Émirats Arabes Unis sous le numéro de licence 2431468.01, délivrée par Shams Media City, dont le siège social est situé à :

Shams Media City, Sharjah, Émirats Arabes Unis

Contact : contact@accesscosmetique.com

Article 2 - Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale souscrivant à l’Offre.

  • Commande : validation du paiement de l’Offre via un lien de paiement, un site internet ou tout autre moyen proposé par la Société.

  • Offre : programme d’accompagnement « ACCÈS À TA GAMME DE COSMÉTIQUES : CLÉ EN MAIN ».

  • Services : ensemble des contenus, accompagnements, outils et ressources proposés dans le cadre de l’Offre.

  • Utilisateur : toute personne accédant aux contenus ou aux services.

Article 3 - Objet et Acceptation

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et d’exécution de l’Offre.

Toute Commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Cette acceptation est matérialisée par le paiement.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

 

Article 4 - Description de l'offre

L’Offre « ACCÈS À TA GAMME DE COSMÉTIQUES : CLÉ EN MAIN » comprend notamment :

  • Un programme d’accompagnement à la création d’une marque de cosmétiques
  • Des contenus pédagogiques (vidéos, modules, documents)
  • Des ressources pratiques (templates, outils, méthodes)
  • Des sessions d’accompagnement (live, coaching collectif ou individuel selon l’offre)
  • Un accès à une communauté privée (si applicable)

La liste des éléments peut évoluer à tout moment afin d’améliorer l’Offre.

Production et livraison de produits

L’Offre comprend également :

  • La mise à disposition de 100 unités de produits cosmétiques personnalisés avec le logo du Client

À titre d’exemple :

  • 50 unités d’un premier produit
  • 50 unités d’un second produit

(la répartition peut varier selon les choix effectués par le Client)

⚠️ Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de l’Offre.

Le Client s’engage à régler les frais de livraison, pouvant varier selon la destination.

L’expédition des produits est conditionnée à :

  • la validation des éléments de personnalisation (logo, choix produits)
  • et au règlement des frais de livraison

Article 5 -Conditions d’accès

L’accès à l’Offre est conditionné à :

  • la validation du paiement
  • la création d’un compte utilisateur si nécessaire

Les accès sont strictement personnels, confidentiels et non transférables.

Article 6 - Tarifs et Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.

    Le paiement peut être réalisé :

    • en une fois
    • ou en plusieurs fois (si proposé)

    En cas de paiement en plusieurs fois :

    • le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances
    • tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès

    Aucun escompte pour paiement anticipé.

  • Les frais de livraison des produits physiques ne sont pas inclus dans le prix de l’Offre.

Article 7 - Droit de rétractation

  • Conformément à la réglementation applicable :

    • le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation

    Toutefois, en validant sa Commande, le Client accepte expressément :

    • l’exécution immédiate des Services
    • et renonce à son droit de rétractation dès lors que le programme est accessible

    Aucun remboursement ne pourra être effectué après accès aux contenus.

    Toute demande doit être adressée à : contact@accesscosmetique.com

Article 8 - Remboursement

  • Sauf mention contraire, l’Offre est non remboursable.

    Aucun remboursement ne sera accordé en cas de :

    • abandon du programme
    • manque d’implication du Client
    • résultats jugés insuffisants

Article 9 - Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes
  • utiliser les contenus de manière personnelle
  • ne pas partager, revendre ou diffuser les contenus
  • respecter les règles de la communauté (si applicable)

Article 10 - Responsabilité

  • La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité.

    Toutefois, la Société ne garantit aucun résultat.

    Le Client reste seul responsable :

    • de la mise en œuvre des conseils
    • de ses décisions
    • de son activité

  • La Société ne pourra être tenue responsable en cas de :

    • retard de livraison imputable au transporteur
    • perte ou détérioration du colis après expédition

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre de l’Offre sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Le Client dispose uniquement d’un droit d’usage personnel.

Article 12 -Confidentialité

La Société s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges au sein du programme.

Article 13 - Accès aux services

L’accès aux contenus est fourni pour une durée déterminée ou indéterminée selon l’Offre.

La Société se réserve le droit de :

  • modifier les contenus
  • suspendre temporairement l’accès pour maintenance
  • améliorer les services

Article 14 - Force majeure

  • Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 15 - Résiliation

En cas de non-respect des CGV par le Client :

  • l’accès au programme pourra être suspendu ou supprimé
  • sans remboursement

Toutes les sommes dues restent exigibles.

Article 16 - Litiges et Médiation

En cas de litige :

Le Client doit contacter en priorité la Société.

Médiation consommateurs France/UE :

Service CM2C
www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net
+33 1 89 47 00 14

Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Clients professionnels : responsabilité limitée aux montants payés.

Article 17 – Loi applicable et juridiction

  1. Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.

    Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Sharjah (Shams Media City, UAE), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.